Conditions Générales d'Utilisation

◆ Article 1 — Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Tech4B2B, accessible à l'adresse : https://www.tech4b2b.com.

Éditeur du site

• Directeur de la publication : Hamadi Lanouar
• Contact : redaction(@)tech4b2b.com

Hébergeur

• Nom : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : https://www.ovhcloud.com

◆ Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Tech4B2B (ci-après « le Site ») par tout utilisateur connecté à Internet (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au Site est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions sans réserve.

Tech4B2B se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

◆ Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Tech4B2B met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire due à une maintenance technique, une panne, une mise à jour ou tout événement de force majeure.

L'accès à certains contenus ou outils du Site peut nécessiter une inscription préalable ou la souscription à un abonnement. Les conditions spécifiques à ces services font l'objet de conditions particulières distinctes.

◆ Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du Site

L'ensemble du contenu publié sur le Site — textes, analyses, articles, infographies, bases de données, dashboards, outils, logos, charte graphique, vidéos, et tout autre élément — est la propriété exclusive de Tech4B2B ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Tech4B2B, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Contenus de tiers

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'emporte aucune autorisation d'utilisation.

4.3 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à consulter les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales, notamment la republication, la revente ou l'intégration dans d'autres publications, est soumise à l'accord préalable et écrit de Tech4B2B.

Pour toute demande de réutilisation de contenus : redaction(@)tech4b2b.com

◆ Article 5 — Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Hamadi Lanouar — Tech4B2B
Contact RGPD : contact(@)tech4b2b.com

5.2 Données collectées

Tech4B2B est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

5.3 Durée de conservation

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : contact(@)tech4b2b.com en joignant un justificatif d'identité.

Tech4B2B s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris

5.5 Transfert de données hors UE

En cas d'utilisation d'outils tiers (ex : services d'emailing, analytiques) impliquant un transfert de données hors de l'Union Européenne, Tech4B2B s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, Privacy Framework…).

◆ Article 6 — Cookies

6.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation.

6.2 Cookies utilisés

6.3 Gestion des cookies

L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via :

• Le bandeau de consentement affiché lors de la première visite
• Les paramètres de son navigateur (désactivation possible de tous les cookies)

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès au contenu du Site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

◆ Article 7 — Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tech4B2B n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du site lié.

7.2 Liens entrants

Tout lien pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Tech4B2B, à l'exception des liens sous forme textuelle ne reproduisant pas le logo ou les éléments graphiques du Site.

Les demandes d'autorisation sont à adresser à : redaction(@)tech4b2b.com

◆ Article 8 — Responsabilité

8.1 Exactitude des informations

Les contenus publiés sur Tech4B2B sont rédigés avec le plus grand soin et font l'objet d'une vérification des sources. Néanmoins, Tech4B2B ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées, et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.

Les analyses et prises de position publiées sur le Site reflètent l'opinion de leurs auteurs et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou stratégiques. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.

8.2 Outils mis à disposition

Les outils d'aide à la décision disponibles sur le Site (dashboards, comparateurs, trackers) sont fournis à titre indicatif. Tech4B2B ne garantit pas l'exhaustivité des données affichées et ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base de ces outils.

8.3 Force majeure

Tech4B2B ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du Site due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne Internet, attaque informatique, catastrophe naturelle, etc.).

◆ Article 9 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes
• Introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre code nuisible
• Scraper, aspirer ou reproduire automatiquement les contenus du Site à des fins commerciales
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Tech4B2B ou de tiers
• Publier des commentaires ou contributions illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public

◆ Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Tech4B2B, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

◆ Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux données personnelles, ou au fonctionnement du Site :

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• RGPD : contact(@)tech4b2b.com
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