Anthropic solde 1,5 milliard de dollars pour des livres piratés — et laisse la question de fond ouverte

Le montant est réel, la jurisprudence ne l'est pas. Lundi 20 juillet à San Francisco, la juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a donné son approbation finale au règlement de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et une classe d'auteurs et d'éditeurs, dans l'affaire Bartz v. Anthropic. C'est le plus important règlement de l'histoire du droit d'auteur aux États-Unis. La juge a écarté les objections d'une minorité d'auteurs qui jugeaient l'accord sous-évalué, estimant que ces plaintes n'étaient pas fondées sur une évaluation réaliste des risques du procès.

L'arithmétique tient en une ligne : environ 3 000 dollars par œuvre, pour près de 500 000 titres, répartis entre les auteurs et les éditeurs qui en détiennent les droits. Anthropic avait ouvert un site dédié à la procédure de réclamation ; la date limite de dépôt était fixée au 30 mars. Selon les avocats de l'entreprise, plus de 91 % des ayants droit concernés avaient déposé leur demande avant l'échéance. La déléguée du conseil juridique d'Anthropic, Aparna Sridhar, a déclaré à Reuters que l'entreprise attendait de clore ce dossier.

Le dossier repose sur une distinction que le communiqué de règlement n'aime pas mettre en avant. En juin 2025, le juge William Alsup — depuis parti à la retraite, remplacé par Martínez-Olguín qui a hérité de l'affaire — avait rendu une décision en deux temps. Entraîner un modèle sur des livres acquis légalement relève du fair use, une première pour l'industrie ; il avait qualifié cette utilisation de « quintessentially transformative ». Télécharger et conserver des millions de livres piratés, non.

Les pièces du dossier chiffrent la bibliothèque : plus de 7 millions de livres téléchargés depuis Books3, Library Genesis et Pirate Library Mirror, stockés dans une bibliothèque numérique centrale — y compris des copies qu'Anthropic a ensuite décidé de ne pas utiliser pour l'entraînement. Alsup a refusé de considérer chaque livre piraté comme protégé au seul motif que certains avaient plus tard été sélectionnés pour l'entraînement. Le stockage était le problème, pas l'apprentissage.

Un procès sur la responsabilité liée au piratage était programmé pour le 1er décembre 2025. Les dommages légaux encourus se comptaient potentiellement en centaines de milliards de dollars, de quoi menacer le bilan de l'entreprise. Anthropic a préféré transiger en septembre 2025 plutôt que de laisser un jury trancher la question du piratage.

Parce que c'est un règlement et non un verdict, la décision ne crée aucune jurisprudence contraignante. La distinction, Anthropic tient à la garder en vue : « We reached this settlement in 2025, after the court's landmark ruling that training AI on books is fair use under copyright law, which remains the law today », a déclaré Aparna Sridhar. La décision Alsup sur le fair use reste une décision unique de tribunal de district. Comme Anthropic a choisi de transiger plutôt que de laisser l'affaire monter en appel, elle ne deviendra jamais un précédent opposable.

December 1, 2025

Un détail de procédure a pesé plus lourd que la doctrine. La classe certifiée par Alsup ne couvre que le piratage, pas l'acte d'entraînement. La certification visait les ayants droit des livres qu'Anthropic s'était procurés via LibGen et PiLiMi, à condition que les œuvres soient enregistrées auprès du Copyright Office dans les délais et disposent d'un numéro ISBN ou ASIN. La conséquence est technique et lourde : le volet fair use sur l'entraînement ne s'applique qu'aux trois plaignants nommés à l'origine, pas aux centaines de milliers d'auteurs de la classe.

Pour une DSI qui achète ou intègre un modèle, l'accord ne referme donc rien. Il déplace la question de compliance. La légalité de l'entraînement sur des œuvres protégées reste suspendue à une seule décision de première instance, non confirmée en appel, pendant que d'autres tribunaux fédéraux instruisent des dizaines d'affaires parallèles — dont un nouveau procès d'éditeurs contre Google déposé la semaine précédente, et les contentieux en cours visant OpenAI, Meta et Midjourney. Rien n'empêche ces juridictions d'aboutir à des conclusions opposées.

Le point qui devrait retenir un acheteur de modèle n'est pas le montant. C'est la ligne de partage tracée par Alsup : ce qui a coûté 1,5 milliard à Anthropic n'est pas d'avoir entraîné Claude sur des livres, mais d'avoir constitué une bibliothèque à partir de sources piratées. La provenance des données prime sur l'usage qu'on en fait. Un fournisseur qui affirme entraîner « sur des données publiquement disponibles » ne répond pas à la question posée par ce dossier : d'où viennent exactement ces données, et par quel canal ont-elles été acquises.

L'affaire avait démarré en 2024 avec trois auteurs. Elle se termine par un chèque et une phrase d'avocate qui insiste sur ce qui n'a pas été jugé.